Contentieux crédit

La déchéance du terme : première étape du contentieux de crédit

Lorsque vous vous retrouvez en difficulté et que le remboursement des mensualités de votre crédit accuse du retard, la banque peut exiger que vous lui versiez la totalité du montant que vous devez : il s’agit de la déchéance du terme. Cette étape est la première du processus de recouvrement ou de contentieux de crédit. Elle peut être enclenchée lorsque le contrat de crédit la prévoit.

Le terme est la date fixée dans le contrat de crédit comme celle de fin du crédit. Mais si vous ne payez pas vos mensualités à bonne date, un contentieux de crédit peut être déclenché. Le contrat de crédit peut alors être rompu et la totalité du montant restant exigé par la banque lorsque la déchéance du terme est prévue dans les clauses. À cette étape du contentieux de crédit, la banque peut exiger tout le montant du crédit, capital restant, pénalités et intérêt de retard.