Recouvrement contentieux
Qui doit payer l’huissier en cas de recouvrement contentieux ?
Dans le cadre d’un recouvrement contentieux, la responsabilité du paiement des honoraires de l’huissier dépend de la manière dont la créance est récupérée. Si le recouvrement nécessite l’intervention d’un juge et que la créance est officiellement reconnue par une décision de justice, c’est généralement le débiteur qui doit payer les frais de l’huissier. Cela signifie que si vous êtes débiteur et que votre dette a été confirmée par le tribunal, vous serez responsable du paiement des droits de recouvrement contentieux.
En revanche, si le recouvrement est réalisé à l’amiable, c’est-à-dire sans intervention judiciaire, les frais de l’huissier sont habituellement à la charge du créancier. Le recouvrement à l’amiable est souvent privilégié, car il peut être moins coûteux et moins long que le processus judiciaire.
Télécrédit recommande d’opter pour une approche à l’amiable pour éviter les frais supplémentaires et les longues procédures judiciaires. Que vous soyez débiteur ou créancier, il est conseillé de rechercher un accord mutuel pour éviter d’aller en justice, ce qui peut entraîner des coûts et des complications supplémentaires pour les deux parties.
