Contentieux crédit

Comment se passe la procédure de contentieux de crédit ?

La procédure de contentieux de crédit, qui intervient après l’échec d’une tentative de règlement à l’amiable entre le prêteur et l’emprunteur, se déroule en plusieurs étapes dans un cadre judiciaire :

1. L’assignation : c’est la première étape. Vous recevez une notification par un huissier de justice, vous informant de la plainte contre vous et précisant la date et l’heure de l’audience au tribunal.
2. L’instruction par le juge : le juge examine ensuite le dossier de contentieux de crédit. Durant cette phase, appelée instruction, il étudie tous les détails du litige et fixe une date pour le procès.
3. Le procès : les deux parties (prêteur et emprunteur) sont convoquées au tribunal pour le procès. Si le jugement est défavorable à l’emprunteur, cela peut aboutir à la vente aux enchères du bien hypothéqué ou mis en garantie pour rembourser le crédit, ainsi que pour couvrir les dommages et intérêts.