Contentieux bancaire pour découvert

Comme dans toute interaction, les rapports entre le client et sa banque peuvent parfois s’avérer conflictuels, surtout lorsqu’il s’agit de découvert sur compte. En cas de contentieux bancaire pour découvert, il existe une procédure à suivre pour trouver une porte de sortie.

Télécrédit vous explique la marche à suivre.

Qu’est-ce que le contentieux bancaire pour découvert ?

Pour saisir la nature du contentieux bancaire lié au découvert, il convient de comprendre distinctement les termes « découvert » et « contentieux bancaire ». Un découvert se produit lorsqu’un compte bancaire affiche un solde négatif, c’est-à-dire que les fonds disponibles sont inférieurs au zéro. Normalement, un compte bancaire ne devrait permettre des retraits que dans la limite du solde positif disponible et rester donc toujours créditeur. Cependant, si des opérations sont réalisées alors que le compte ne dispose pas de fonds suffisants, ce dernier bascule en négatif, devenant débiteur. Un découvert doit normalement être préautorisé par la banque, bien que des découverts non autorisés puissent également survenir.

En ce qui concerne le contentieux bancaire, il s’agit d’un désaccord survenu entre la banque et son client dans l’exécution ou la validation des opérations bancaires. Le contentieux bancaire pour découvert est donc un litige entre vous et votre banque qui découle de la mise en négatif de votre compte.

Quels sont les contentieux bancaires pour découvert ?

Les contentieux bancaires pour découvert peuvent prendre plusieurs formes. Mais certains conflits bancaires sont fréquents.

Facturation des frais de découvert

Le plus souvent, le contentieux bancaire pour découvert découle d’une mauvaise compréhension des frais de découvert facturé par la banque. Le client peut estimer ces frais abusifs. Lorsque vous dépassez le seuil de découvert autorisé, la banque prélève des commissions. Ces commissions d’intervention ou frais de dépassement sont plafonnées et bien réglementées.

Défaut d’information

La banque est tenue d’informer son client. Ce devoir d’information est également régi par la loi et doit se faire dans un délai de 14 jours au moins avant le débit du compte. Le défaut d’information constitue l’une des causes les plus fréquentes de contentieux bancaire pour découvert.

Recouvrement du découvert

Le client n’est pas le seul qui peut déclencher un contentieux bancaire pour découvert. Lorsque vous ne passez pas votre compte en positif dans le délai convenu, la banque peut déclencher une procédure de contentieux bancaire pour découvert.

Comment résoudre le contentieux de mon compte bancaire pour découvert ?

Le contentieux bancaire pour découvert n’est pas toujours une situation difficile à résoudre. Il vous suffit de suivre certaines étapes pour trouver une issue favorable à cette situation.

Tentez une approche de règlement à l’amiable du contentieux bancaire pour découvert

Il est important de tenter un règlement à l’amiable du contentieux bancaire pour découvert en vous adressant à votre conseiller bancaire. Cela vous permettra de mieux comprendre la situation et éventuellement de résoudre le contentieux par la communication. Il est inutile d’aller vers un litige pour une simple erreur d’interprétation. Mais lorsqu’une solution n’est pas trouvée avec votre conseiller, vous pouvez vous adresser au service réclamation de la banque. Pour obtenir les coordonnées de ce service, consultez vos relevés bancaires. Lorsque ces deux démarches n’aboutissent pas au résultat attendu, vous pouvez faire intervenir un médiateur de la consommation.

Utilisez l’approche de la procédure judiciaire

Lorsqu’une solution à l’amiable n’est pas possible pour le contentieux bancaire pour découvert, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Pour cela, vous pouvez faire appel à un avocat qui portera le dossier devant les juges. Cette approche n’est toutefois pas recommandée. Elle vous coûtera sans doute beaucoup d’argent et prend beaucoup de temps.